Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01008
Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01008
M. [V] [F] [Y], de nationalité portugaise, est en rétention administrative depuis le 25 novembre 2024. Il a demandé l’annulation de cette décision, mais le Préfet a sollicité une prolongation, accordée par le juge du tribunal judiciaire de Metz jusqu’au 24 décembre 2024. L’association assfam a interjeté appel, qui a été jugé recevable. Lors de l’audience, les arguments des parties ont été présentés, mais le tribunal a confirmé la prolongation, considérant que l’administration avait pris les mesures nécessaires pour organiser son départ. L’appel a été déclaré mal fondé, sans lieu à dépens.

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