Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01008
Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01008
M. [V] [F] [Y], de nationalité portugaise, est en rétention administrative depuis le 25 novembre 2024. Il a demandé l’annulation de cette décision, mais le juge du tribunal judiciaire de Metz a prolongé sa rétention jusqu’au 24 décembre 2024. L’appel interjeté par l’association assfam ‘groupe sos’ a été jugé recevable. Toutefois, le tribunal a confirmé la décision de prolongation, considérant que l’administration avait pris les mesures nécessaires pour organiser son départ. Le jugement a été rendu le 1er décembre 2024, sans frais à la charge de l’appelant.

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