Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01007
Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01007
M. [E] [M], né le 10 juin 2002 en Libye, est en rétention administrative depuis le 30 septembre 2024. Le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné son placement, prolongé par le juge des libertés jusqu’au 14 décembre 2024. L’association assfam a interjeté appel de cette prolongation, jugée recevable par la cour. Malgré les contestations sur la régularité de la requête, la cour a confirmé que M. [M] représentait une menace pour l’ordre public en raison de son passé judiciaire. L’appel a été déclaré mal fondé, et l’ordonnance de prolongation a été maintenue.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx