Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01005
Cour d’appel de Metz, 1 décembre 2024, RG n° 24/01005
Mme [T] [O] [M], née le 22 janvier 1994 en Arabie Saoudite, est en rétention administrative depuis le 24 novembre 2024, suite à une décision du Préfet du Pas de Calais. Le 29 novembre, le juge a prolongé sa rétention jusqu’au 23 décembre. L’association ASSFAM a interjeté appel, jugé recevable. Lors de l’audience, Mme [T] [O] [M] était assistée de son avocat et d’un interprète, bien que des problèmes techniques aient perturbé la visioconférence. La cour a confirmé l’ordonnance de prolongation, considérant l’appel mal fondé et ordonnant la remise d’une expédition au procureur général.

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