Un artiste a intenté une action contre une société ayant exploité ses œuvres sur YouTube sans autorisation, arguant que cela constituait une œuvre multimédia dérivée. Le contrat de cession de droits, signé pour 99 ans, stipule que la société peut exploiter les enregistrements sur tout support, mais l’artiste conteste l’inclusion de ses œuvres dans une chaîne YouTube. Le tribunal a jugé que le trouble allégué n’était pas « manifestement illicite », condition nécessaire pour ordonner des mesures de cessation. Ainsi, les demandes de l’artiste ont été rejetées, confirmant que la société avait le droit d’exploiter les œuvres selon les termes du contrat.