Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08995
Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08995
X, né le 19 avril 2003 en Tunisie, a reçu le 5 octobre 2024 une décision de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours. Le 25 novembre, la Préfecture a ordonné son placement en centre de rétention pour 4 jours, suivi d’un renouvellement de 26 jours. Condamné à 9 mois d’emprisonnement pour vols aggravés, X a interjeté appel de la prolongation de sa rétention, affirmant être libyen et sans famille en Libye. Le tribunal a confirmé la décision initiale, soulignant l’absence de logement stable et les antécédents judiciaires de X.

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