Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08992
Cour d’appel de Lyon, 30 novembre 2024, RG n° 24/08992
Le 24 novembre 2024, le Préfet du Puy de Dôme a ordonné à [P] [K], né en République Serbe, de quitter le territoire. Ce même jour, il a été placé en rétention. Le 27 novembre, le Préfet a demandé une prolongation de 26 jours, soulignant les antécédents délictuels de [P] [K]. Le 28 novembre, le Juge des Libertés a accordé cette prolongation, notant l’absence de domicile fixe et le risque pour l’ordre public. Malgré un appel de [P] [K] et une attestation d’hébergement, la décision de prolongation a été confirmée, considérant que toutes les diligences avaient été respectées.

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