L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/08121, impliquant les parties mentionnées dans l’instance.

Désistement de l’Appel

L’appelant a déclaré se désister de l’appel par le biais de conclusions signifiées par RPVA le 15 novembre 2024.

Notification et Validité du Désistement

Le désistement a été notifié avant toute conclusion au fond, sans que l’intimée n’ait formé d’appel incident ou de demande incidente. Ce désistement est considéré comme parfait et met fin à l’instance.

Conformité aux Articles du Code de Procédure Civile

Les conditions stipulées dans les articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies, ce qui valide le désistement.

Décisions de la Cour

La cour constate le désistement d’appel, le déclare parfait, et constate l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la Cour.

Frais de l’Instance

L’appelant est condamné aux frais de l’instance éteinte.