La préfète du Rhône a ordonné le placement en rétention d’un étranger, né en Tunisie, afin de permettre l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français. Cette décision a été prise le 22 septembre 2024, suite à une interdiction de retour de 36 mois notifiée à l’intéressé le 1er avril 2024. L’étranger avait déjà fait l’objet de plusieurs obligations de quitter le territoire français dans le passé.

Prolongation de la Rétention

Le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de l’étranger à deux reprises, pour des durées de vingt-six et trente jours. Le préfet du Rhône a ensuite demandé une nouvelle prolongation de quinze jours, mais le juge a estimé qu’il n’y avait pas lieu à cette prolongation exceptionnelle, considérant que l’étranger ne représentait pas une menace grave pour l’ordre public.

Appels et Audiences

Suite à la décision du juge, le préfet et le Ministère public ont interjeté appel, demandant l’infirmation de l’ordonnance et la prolongation de la rétention. Lors de l’audience, le Ministère public a soutenu que l’étranger représentait une menace pour l’ordre public, citant des antécédents de violences conjugales et d’autres infractions. Le préfet a également soutenu que l’étranger avait un comportement dangereux.

Arguments de la Défense

L’étranger a exprimé son souhait de rester en France et a nié les accusations de violences conjugales. Son avocat a plaidé pour la confirmation de la décision initiale, arguant que la préfecture n’avait pas prouvé l’urgence de la situation ni la menace réelle à l’ordre public. Il a également souligné que les faits reprochés étaient anciens et que le casier judiciaire n’avait pas été produit en première instance.

Décision Finale

Le tribunal a finalement infirmé l’ordonnance initiale, considérant que l’étranger représentait une menace réelle et actuelle pour l’ordre public. En conséquence, la prolongation exceptionnelle de la rétention administrative a été ordonnée pour une durée supplémentaire de quinze jours, en tenant compte des démarches entreprises par l’autorité administrative pour faciliter l’éloignement de l’intéressé.