La société Mediapost, spécialisée dans la gestion de supports publicitaires, applique la convention collective nationale de la distribution directe. Un magasinier a été engagé par cette société le 21 septembre 2015 dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Accident de travail et arrêts successifs

Le 15 décembre 2015, le magasinier a subi un accident de travail reconnu par la Caisse primaire d’assurance Maladie. Suite à cet incident, il a bénéficié de plusieurs arrêts de travail, son état de santé étant consolidé au 31 janvier 2017. Cependant, il a connu une rechute le 14 février 2017, suivie d’un nouvel arrêt le 12 octobre 2017.

Inaptitude et licenciement

Le 3 avril 2018, le médecin du travail a déclaré le magasinier inapte à son poste, tout en précisant qu’un reclassement était possible sur un poste sans manutention. Toutefois, le 9 mai 2018, la société Mediapost a informé le salarié de l’impossibilité de le reclasser. Un entretien préalable à un licenciement a eu lieu le 8 juin 2018, et le licenciement pour inaptitude a été notifié le 15 juin 2018.

Contestation des indemnités et saisine du conseil de prud’hommes

Le magasinier a contesté le montant de ses indemnités de rupture par courrier du 21 octobre 2019. Le 18 juin 2020, il a saisi le conseil de prud’hommes de Saint-Etienne pour plusieurs demandes indemnitaires et salariales.

Jugement du conseil de prud’hommes

Le 29 novembre 2021, le conseil de prud’hommes a jugé que le licenciement ne reposait pas sur une inaptitude d’origine professionnelle et a débouté le magasinier de toutes ses demandes, le condamnant également aux dépens.

Appel et demandes de réformation

Le 23 décembre 2021, le magasinier a interjeté appel du jugement. Dans ses conclusions, il a demandé à la cour de réformer le jugement en retenant que son inaptitude était d’origine professionnelle et en condamnant la société Mediapost à lui verser diverses indemnités.

Position de la société Mediapost

La société Mediapost a demandé à la cour de confirmer le jugement initial, arguant que l’inaptitude du salarié n’était pas liée à l’accident de travail et qu’elle avait respecté son obligation de reclassement.

Décision de la cour

La cour a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, statuant que le magasinier n’avait pas prouvé que son inaptitude avait une origine professionnelle. Elle a également condamné le magasinier aux dépens d’appel et à payer une somme à la société Mediapost au titre de l’article 700 du code de procédure civile.