La résolution d’un contrat de licence de logiciel ne peut être prononcée que par une clause contractuelle ou une décision judiciaire, conformément aux articles 1183 et 1184 du Code civil. Dans l’affaire opposant la société 5RM à Burosys, la première a tenté de faire annuler le contrat en raison de manquements supposés de la seconde, notamment sur la livraison de l’application et le paiement des loyers. Cependant, la société 5RM n’a pas réussi à prouver la défaillance de Burosys, entraînant le rejet de sa demande de résolution du contrat.