L’affaire concerne un appel inscrit au greffe sous le numéro RG 24/06911, impliquant les parties mentionnées dans l’instance.

Désistement de l’Appel

Le 5 novembre 2024, l’avocat Me [Localité 13] LAFFLY a déposé des conclusions de désistement d’appel.

Références Légales

Les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile sont cités, indiquant que l’appelant a formellement déclaré se désister de l’appel interjeté.

Conditions Remplies

Les conditions stipulées aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont jugées remplies dans cette situation.

Décision Finale

Il est constaté le désistement d’appel et l’appelant est condamné aux frais de l’instance éteinte.