Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 23/02402 et RG 23/02303 concernent le même jugement rendu par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Les parties impliquées dans ces affaires sont identiques, ce qui crée un lien significatif entre elles.

Justification de la Jonction

Il a été établi qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de juger ces affaires ensemble. La jonction des procédures est donc justifiée afin d’assurer une cohérence dans le traitement des cas similaires.

Ordonnance de Jonction

En conséquence, il a été ordonné que les procédures sous les numéros N° RG 23/02402 et RG 23/02303 soient jointes. La procédure continuera sous le numéro de rôle RG: 23/02303.

Date et Autorité

Cette décision a été prise à [Localité 2] le 19 Novembre 2024, par la Présidente du Tribunal. Une copie de cette ordonnance a été transmise aux avocats le même jour.