Les appels enregistrés sous les numéros N° RG 23/02402 et RG 23/02303 concernent le même jugement émis par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Les parties impliquées dans ces affaires sont identiques, ce qui crée un lien significatif entre elles.

Justification de la Jonction

Il a été établi qu’il est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de traiter ces affaires ensemble. La jonction des procédures est donc jugée nécessaire pour une meilleure efficacité judiciaire.

Décision de Jonction

En conséquence, il a été ordonné que les procédures sous les numéros N° RG 23/02402 et RG 23/02303 soient jointes. La procédure continuera sous le numéro de rôle RG: 23/02303.

Date et Autorité

Cette décision a été prise à [Localité 2] le 19 Novembre 2024, par la Présidente du Tribunal. Une copie de cette décision a été transmise aux avocats le même jour.