En 2016, un projet de réorganisation a été présenté, entraînant des modifications de contrats, des suppressions et des créations de postes.

Le 5 janvier 2017, un plan de sauvegarde de l’emploi a été validé, et le salarié a accepté une modification de son contrat pour motif économique en mai 2017.

Le 23 novembre 2017, il a mis fin à sa période probatoire, et a été licencié pour motif économique le 8 mars 2018.

Il a contesté ce licenciement en saisissant le conseil de prud’hommes, qui a déclaré ses demandes irrecevables pour cause de prescription.

Le salarié a interjeté appel de cette décision.

La cour a examiné la recevabilité de l’action, constatant que le salarié avait agi dans le délai d’un an après son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.

Sur le fond, la cour a rappelé que le licenciement pour motif économique doit être justifié par des difficultés économiques ou des mutations technologiques.

Le salarié a contesté l’absence de cause économique et l’absence de propositions de reclassement.

La cour a noté que le salarié avait été informé des modifications de son contrat et qu’il avait accepté ces changements.

Elle a également constaté que l’employeur avait respecté son obligation de reclassement en proposant un poste correspondant aux qualifications du salarié, qui avait refusé cette offre.

En conséquence, la cour a jugé que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse, et a débouté le salarié de ses demandes d’indemnités.

La cour a également statué sur d’autres demandes, les rejetant pour manque de fondement.