Type de juridiction : Cour d’appel

Juridiction : Cour d’appel de Lyon

Thématique : Désistement d’appel et conformité aux dispositions procédurales.

COUR D’APPEL

DE [Localité 6]

3ème chambre A

LYON, le 14 Janvier 2025

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 24/00112 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PMP2

Affaire : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire de du TC de [Localité 6], décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023JC9372

S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité au siège social

[Adresse 8]

[Localité 5]

Représentant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

S.E.L.A.R.L. [X] SELARLU [X], représentée par maître [M] [X], es qualités de mandataire judiciaire de la société W CLUB [Localité 7]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [D]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

E.U.R.L. W CLUB [Localité 7]

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Patricia SEIGLE de la SELAS SEIGLE. [D]. DURAND-ZORZI, avocat au barreau de LYON

INTIMEES

Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,

Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 24/00112 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PMP2 dans une instance entre les parties ci-dessus,

Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’appel,

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,

Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

LA GREFFIERE, LA PRESIDENTE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,