Le 9 janvier 2025, la préfète du Rhône a ordonné le placement en rétention d’un étranger, après l’exécution de trois peines d’emprisonnement totalisant 18 mois. Cette décision a été prise pour permettre l’exécution d’une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de 24 mois, suite à une décision administrative notifiée le 22 novembre 2023. Un recours contre cette mesure a été rejeté par le tribunal administratif de Lyon le 2 juillet 2024.

Prolongations de la rétention

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de l’étranger par deux ordonnances, respectivement le 13 janvier et le 9 février 2025, confirmées en appel. Le 7 mars 2025, la préfète a demandé une nouvelle prolongation exceptionnelle de 15 jours, ce qui a été accordé par le juge le 10 mars 2025. L’étranger a interjeté appel de cette ordonnance, arguant que sa situation ne répondait pas aux critères pour une telle prolongation.

Absence à l’audience et défense

Lors de l’audience du 12 mars 2025, l’étranger n’a pas comparu, ayant refusé de se rendre à l’audience sans explication. Son conseil a soutenu la requête d’appel, tandis que la préfète a demandé la confirmation de l’ordonnance de prolongation.

Recevabilité de l’appel

L’appel de l’étranger a été déclaré recevable, respectant les formes et délais légaux prévus par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

Analyse du bien-fondé de la requête

Le tribunal a examiné les conditions de rétention administrative. Selon le CESEDA, un étranger ne peut être maintenu en rétention que le temps strictement nécessaire à son départ. Toutefois, des exceptions existent, notamment en cas d’obstruction à l’exécution de la décision d’éloignement. Le tribunal a constaté que l’étranger avait été reconnu coupable de plusieurs infractions, justifiant ainsi la menace pour l’ordre public.

Conclusion et confirmation de la décision

Le tribunal a confirmé que la situation de l’étranger répondait à deux des critères pour une prolongation exceptionnelle de la rétention administrative. Par conséquent, l’ordonnance de prolongation a été confirmée, et l’appel a été déclaré recevable.