La salariée, en qualité d’hôtesse, a été engagée par la société prestataire de services City one accueil passager le 16 septembre 2017 par un contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité. Au moment de la saisine du conseil de prud’hommes, la société employait habituellement au moins 11 salariés et a conclu plusieurs contrats à durée déterminée avec la salariée jusqu’à la date de sa demande.

Demande de Requalification

Le 14 mai 2020, la salariée a saisi le conseil de prud’hommes pour demander la requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, ainsi que le versement de diverses indemnités, y compris un rappel de salaire et des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La société a contesté ces demandes et a demandé une indemnité reconventionnelle.

Jugement du Conseil de Prud’hommes

Le 22 octobre 2021, le conseil de prud’hommes a requalifié les contrats de la salariée en contrat à durée indéterminée, a fixé son salaire à 1.470,30 euros, et a condamné la société à lui verser plusieurs sommes, y compris des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Appel de la Société

La société a interjeté appel du jugement, contestant notamment la requalification des contrats et les montants des indemnités allouées. Elle a soutenu que certaines demandes étaient prescrites et a demandé à la cour d’infirmer le jugement en ce qui concerne les sommes dues à la salariée.

Arguments de la Salariée

En réponse, la salariée a également interjeté appel incident, demandant la confirmation du jugement en ce qui concerne les sommes allouées et l’infirmation des décisions sur les montants des dommages-intérêts. Elle a soutenu que les conditions de travail étaient dégradées et que l’employeur avait manqué à ses obligations.

Décision de la Cour

La cour a confirmé la requalification des contrats en contrat à durée indéterminée, a rejeté la demande de rappel de salaire pour les périodes non travaillées, et a accordé une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour a également ordonné à la société de remettre les documents de fin de contrat à la salariée et a condamné la société aux dépens de la procédure.

Conclusion

En définitive, la cour a statué en faveur de la salariée sur plusieurs points, tout en infirmant certaines décisions du conseil de prud’hommes concernant les montants des indemnités. La société a été condamnée à verser des sommes significatives à la salariée, en reconnaissance des manquements dans l’exécution de son contrat de travail.