La société Xerox Technology Services, anciennement connue sous le nom de Xerox General Services, est spécialisée dans la fourniture de services de gestion et de traitement de la chaîne documentaire pour les entreprises. Ses activités incluent la reprographie, l’édition et l’impression de documents, ainsi que la gestion de parcs de machines et l’archivage de documents. Ces services sont offerts sur divers sites en France, notamment sur une plate-forme dédiée à la numérisation située à [Localité 5].

Embauche et Évolution de la Salariée

Une salariée a été embauchée par la société en tant qu’agent de préparation par un contrat à durée indéterminée en juillet 2010. Elle a bénéficié d’un congé parental d’éducation et a été promue opérateur L1 en avril 2015. Elle a également exercé la fonction de déléguée du personnel entre 2015 et 2016. Cependant, à partir de janvier 2017, elle a été en arrêt de travail pour maladie.

Licenciement pour Faute

En octobre 2017, la salariée a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui a eu lieu fin octobre. Elle a été licenciée pour faute, en raison de l’envoi de courriels jugés injurieux et diffamatoires pendant son arrêt maladie. L’employeur a souligné que ces courriels avaient perturbé ses collègues et mis en cause l’intégrité de l’entreprise.

Procédure Judiciaire

La salariée a saisi le conseil des prud’hommes en septembre 2018, demandant la nullité de son licenciement et des dommages et intérêts pour divers manquements de l’employeur, y compris le harcèlement moral. Après plusieurs audiences, le conseil a rendu un jugement en avril 2021, déboutant la salariée de la plupart de ses demandes.

Appel et Décision de la Cour

La salariée a interjeté appel du jugement, demandant l’infirmation de plusieurs décisions. En novembre 2024, la cour a statué en confirmant certaines décisions tout en annulant le licenciement pour faute. Elle a condamné l’employeur à verser des dommages et intérêts à la salariée pour exécution fautive du contrat de travail et pour licenciement nul.

Conclusion et Conséquences

La cour a ordonné à l’employeur de remettre les documents de fin de contrat et de rembourser les indemnités de chômage versées à la salariée. De plus, l’employeur a été condamné à verser des frais de procédure. Cette affaire met en lumière les enjeux liés aux droits des salariés et aux obligations des employeurs en matière de respect des règles de civilité et de traitement des plaintes.