Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09013
Cour d’appel de Lyon, 1 décembre 2024, RG n° 24/09013
Le 23 octobre 2024, la cour d’appel de Riom a condamné [I] [U] [C] à une interdiction du territoire français de cinq ans. Le 25 novembre, le préfet de l’Allier a ordonné sa rétention pour exécuter cette décision. Le 27 novembre, une demande de prolongation de vingt-six jours a été soumise au juge des libertés, qui a confirmé cette prolongation le 28 novembre. [I] [U] [C] a interjeté appel, soutenant que l’administration n’avait pas agi avec diligence. Cependant, le juge a jugé les démarches suffisantes, confirmant l’ordonnance de prolongation en raison de la menace à l’ordre public.

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