Le 30 décembre 2024, une patiente a été admise en soins psychiatriques sans son consentement au centre hospitalier Drôme Vivarais. Cette admission a été suivie de plusieurs certificats médicaux établis par des médecins, attestant de la nécessité de cette mesure.

Décisions médicales et judiciaires

Le 2 janvier 2025, une décision de maintien en hospitalisation complète a été prise, soutenue par un avis médical ultérieur. Le 7 janvier 2025, un juge des libertés et de la détention a autorisé le maintien des soins en hospitalisation complète, confirmant ainsi la décision médicale.

Appel et audience

Le 14 janvier 2025, la patiente a interjeté appel de la décision. Les parties ont été informées de l’audience prévue le 17 janvier 2025, et le procureur général a formulé ses réquisitions le 20 janvier 2025. L’appel a été jugé recevable, respectant les délais et les formes prescrites par la législation en vigueur.

Fin des soins sans consentement

Le 16 janvier 2025, un certificat médical a été émis, indiquant que les soins sans consentement n’étaient plus justifiés. En conséquence, la directrice du centre hospitalier a mis fin à la mesure de soins psychiatriques sans consentement le même jour.

Conclusion de l’affaire

L’appel de la patiente est devenu sans objet suite à la cessation de l’hospitalisation sans consentement. Le conseiller délégué a déclaré l’appel recevable, mais a constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur la demande. La décision a été notifiée aux parties concernées, et les dépens ont été laissés à la charge du Trésor public.