Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02380
Cour d’appel de Douai, 30 novembre 2024, RG n° 24/02380
[R] [Y] [B], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 30 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Lille a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, notamment pour 26 jours le 2 octobre et 30 jours le 30 octobre. Une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été ordonnée le 29 novembre. En appel, [R] [Y] [B] a contesté la décision, arguant qu’il ne représentait pas une menace pour l’ordre public. Toutefois, le tribunal a confirmé la prolongation, considérant que ses infractions récentes justifiaient cette mesure, affectant ainsi la sécurité publique.

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