Cour d’appel de Douai, 27 novembre 2015
Cour d’appel de Douai, 27 novembre 2015
L’utilisation excessive d’internet à des fins personnelles durant le temps de travail peut être considérée comme abusive. Les juges estiment qu’une consultation occupant jusqu’à 20% du temps de travail constitue un abus. Bien que cela puisse justifier un licenciement pour cause réelle et sérieuse, cela ne s’apparente pas à une faute grave, permettant ainsi la poursuite du contrat de travail, même durant la période de préavis. Cette distinction est essentielle pour encadrer les comportements des salariés tout en respectant leurs droits.

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