La Caisse d’épargne a manqué à son obligation d’informer rapidement la société Atout Nord des anomalies de paiement. Bien que la banque ait la possibilité de contrepasser des paiements non garantis pendant 15 mois, elle devait alerter sa cliente dès la détection d’une fraude. En ne le faisant pas, elle a causé un préjudice direct à Atout Nord, qui a subi des pertes conséquentes. La cour a ainsi condamné la Caisse d’épargne à verser 19 054,76 euros à titre de dommages et intérêts, reconnaissant la perte de chance d’éviter certaines fraudes en raison de son retard d’information.