L’affaire oppose M. [S] et le GAEC [S] à M. [N] concernant l’accès à des parcelles agricoles louées. En 2000, M. [N] a loué deux parcelles à M. [S], mais une donation de parcelles adjacentes en 2012 a compliqué l’accès. En 2020, le tribunal a reconnu la responsabilité de M. [N] pour le préjudice subi, le condamnant à des dommages et intérêts. En 2023, la cour d’appel a confirmé cette décision, ordonnant le versement d’indemnités pour la période 2018-2022, tout en rejetant la demande de M. [N] concernant des fermages impayés, déclarée prescrite pour certaines années.