L’affaire oppose Mme [X] [M] à Mme [O] [E] et M. [F] [H] concernant un bail rural sur deux parcelles agricoles. En 2019, après un acte de partage, Mme [O] [E] a signifié un congé à Mme [X] [M], contesté par cette dernière. Le tribunal paritaire a annulé le congé en novembre 2021, mais les deux parties ont interjeté appel. En mai 2023, la cour d’appel a validé le congé, ordonnant l’expulsion de Mme [X] [M] et déboutant sa demande de parcelle de subsistance, entraînant des conséquences significatives pour les droits des parties sur les terres.