Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02387
Cour d’appel de Douai, 1 décembre 2024, RG n° 24/02387
[N] [C], de nationalité irakienne, a été placé en rétention administrative le 14 septembre 2024. Le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, d’abord pour 26 jours, puis pour 30 jours, et enfin pour des périodes de 15 jours. Le 30 novembre 2024, [N] [C] a interjeté appel, arguant qu’il n’avait pas obstrué l’obtention de documents de voyage. Cependant, le juge a constaté qu’il avait refusé de se présenter à son audition consulaire, justifiant ainsi la prolongation. Le tribunal a confirmé la légalité de la rétention, considérant les éléments présentés comme fondés.

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