En juillet 2019, M. [C] [L], Mme [S] [L] et Mme [X] [L] ont demandé la résiliation d’un bail rural consenti à M. [G] [L], arguant qu’il avait cédé son droit au bail à son petit-fils sans autorisation. Le tribunal a initialement débouté les demandeurs, mais en appel, la cour a infirmé cette décision, constatant la cession prohibée et la sous-location. M. [G] [L] a été condamné à une indemnité de 3 000 euros pour couvrir les frais de procédure et à l’expulsion des parcelles, avec des modalités d’exécution strictes en cas de non-respect.
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