Un patient, désigné ici comme un malade mental, a été hospitalisé le 31 décembre 2024 au Centre Hospitalier de [Localité 4] à la demande d’un mandataire judiciaire, en raison d’une désorganisation mentale sévère. Cette hospitalisation a été justifiée par un certificat médical attestant de son incapacité à respecter le cadre soignant, ainsi que par des comportements dangereux, y compris des actes de violence envers un animal domestique.

Procédures Médicales et Juridiques

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, plusieurs certificats médicaux ont été établis pour justifier la nécessité de maintenir le patient en hospitalisation complète. Malgré une légère amélioration de son état, les médecins ont conclu à la nécessité de poursuivre les soins en raison de la persistance des troubles mentaux.

Intervention du Magistrat

Le directeur du centre hospitalier a saisi le magistrat chargé du contrôle des mesures privatives de liberté le 6 janvier 2025, afin d’obtenir une décision sur la poursuite de l’hospitalisation. L’avis médical joint à cette saisine a souligné une dégradation de l’état de santé du patient, nécessitant des soins sous surveillance médicale constante.

Appel de la Décision

Le patient a interjeté appel de la décision du magistrat par lettre datée du 14 janvier 2025. Lors de l’audience du 23 janvier 2025, il a été assisté par son avocat et a exprimé son souhait de lever la mesure d’hospitalisation, tout en reconnaissant avoir besoin de soins.

Arguments et Requêtes

L’avocat du patient a soutenu que l’hospitalisation pourrait se poursuivre avec le consentement du patient, tout en critiquant les conditions de l’hospitalisation, notamment les mesures d’isolement. La représentante du Ministère Public a requis la confirmation de l’ordonnance, arguant que l’état de santé du patient ne justifiait pas une levée de l’hospitalisation.

Décision du Magistrat

Le magistrat a jugé l’appel recevable et a confirmé l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète. Il a souligné que les troubles psychiques du patient nécessitaient des soins immédiats et constants, et que son consentement aux soins n’était pas suffisamment garanti. La décision a été motivée par la nécessité de stabiliser l’état de santé du patient, qui avait déjà connu des rechutes.

Conclusion

En conclusion, le magistrat a confirmé l’ordonnance de maintien en hospitalisation complète, laissant les dépens à la charge du trésor public. Cette décision vise à assurer la protection et le traitement adéquat du patient, compte tenu de la gravité de sa pathologie.