Suite à un devis accepté, une société de travaux (le vendeur) a été engagée par une société de recyclage (l’acheteur) pour réaliser des travaux d’installation d’un système de recyclage. Le montant initial de la commande était de 9 995 euros HT, suivi d’un second devis pour des travaux supplémentaires s’élevant à 15 970 euros HT, qui a également été accepté par l’acheteur.

Facturation et litige

Le vendeur a émis deux factures, l’une pour 11 994 euros TTC et l’autre pour 19 164 euros TTC. L’acheteur n’ayant pas réglé la première facture, le vendeur a engagé une procédure judiciaire pour obtenir le paiement. Le tribunal a débouté le vendeur de sa demande de paiement, estimant que la créance n’était pas justifiée en raison de la nature des travaux réalisés et des accords implicites entre les parties.

Appel du jugement

Le vendeur a interjeté appel du jugement, demandant l’infirmation de la décision du tribunal et le paiement de la facture impayée, ainsi que des intérêts et des frais de recouvrement. L’acheteur, de son côté, a également formulé des demandes reconventionnelles, invoquant des malfaçons et des travaux de reprise qu’elle a dû effectuer.

Arguments des parties

Le vendeur soutient que l’acheteur a accepté les travaux supplémentaires et que la facture doit être réglée. Il argue que les travaux réalisés étaient conformes aux devis acceptés. L’acheteur, quant à elle, conteste la qualité des travaux et affirme que le vendeur n’a pas respecté ses engagements, justifiant ainsi sa demande de paiement pour les travaux de reprise.

Décision de la cour

La cour a infirmé le jugement du tribunal en ce qui concerne la demande de paiement de la facture du vendeur, condamnant l’acheteur à régler la somme de 11 994 euros TTC, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. La cour a également statué sur les dépens, condamnant l’acheteur à payer les frais de procédure du vendeur, tout en rejetant les demandes de l’acheteur concernant les malfaçons.

Conclusion

En conclusion, la cour a statué en faveur du vendeur pour le paiement de la facture impayée, tout en confirmant le jugement initial sur les autres demandes. L’acheteur a été condamné à régler les frais de procédure, marquant ainsi une victoire pour le vendeur dans ce litige commercial.