Cour d’appel de Cayenne, 8 avril 2024
Cour d’appel de Cayenne, 8 avril 2024
L’affaire oppose Monsieur [U] [K], ancien Maire, à Monsieur [W] [P], actuel Maire de [Localité 11]. Ce dernier a accusé Monsieur [U] [K] d’appropriation illégale de terrains communaux, entraînant des poursuites pour diffamation. Les propos tenus par Monsieur [W] [P] lors d’une émission télévisée ont été jugés diffamatoires, portant atteinte à l’honneur de Monsieur [U] [K]. La Cour d’appel de Cayenne a infirmé le jugement initial, déclarant l’action en diffamation recevable et condamnant Monsieur [W] [P] à verser 3 500 € de dommages et intérêts à Monsieur [U] [K] pour préjudice moral.

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