L’action en insertion forcée d’un droit de réponse est soumise à un délai de prescription de trois mois, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à partir de la publication de l’article contesté ou de la réception de la demande d’insertion par le directeur de publication. En cas de refus d’insertion, l’infraction est constituée, entraînant des sanctions. Dans l’affaire de Monsieur [J] [K], la Cour a confirmé la prescription de son action, soulignant que le délai avait été dépassé, rendant ainsi sa demande irrecevable.