L’action en insertion forcée d’un droit de réponse est soumise à un délai de prescription de trois mois, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. Ce délai commence à courir à partir de la publication de l’article contesté ou de la réception de la demande d’insertion par le directeur de publication. Dans le cas de Monsieur [J] [K], la Cour a constaté que son action était prescrite, car il avait dépassé ce délai. Ainsi, la nullité de l’assignation initiale a été prononcée, confirmant que l’infraction de refus d’insertion n’avait pas été suivie d’une action dans les temps impartis.