La SAS Manpower France, une entreprise de travail temporaire, a mis à disposition une salariée, en qualité de pointeur-réceptionnaire, auprès de la société Carrefour Supply Chain. Cette mise à disposition a eu lieu dans le cadre de plusieurs contrats de mission, s’étalant du 8 septembre au 17 octobre 2022, en raison d’un accroissement temporaire d’activité.

Demandes de la salariée

La salariée a réclamé la requalification de ses missions d’intérim en un contrat à durée indéterminée, ainsi que la reconnaissance de l’absence de cause réelle et sérieuse pour son licenciement. Elle a également demandé diverses sommes liées à l’exécution et à la rupture de son contrat de travail, saisissant le conseil de prud’hommes de Bourges le 13 juillet 2023.

Jugement du conseil de prud’hommes

Le 27 février 2024, le conseil de prud’hommes a condamné la SAS Manpower France à verser à la salariée plusieurs sommes, notamment pour rappel de salaires et indemnités, tout en déboutant la salariée de sa demande de requalification de ses contrats en CDI et de toutes ses autres prétentions. La SAS Manpower France a également été déboutée de ses demandes.

Appel de la salariée

Le 25 mars 2024, la salariée a interjeté appel de cette décision, demandant la confirmation des condamnations prononcées à son encontre, tout en sollicitant la requalification de ses contrats en CDI et le paiement de sommes supplémentaires.

Arguments de la SAS Manpower France

La SAS Manpower France a demandé la confirmation du jugement en ce qui concerne les condamnations prononcées, tout en contestant les demandes de la salariée, notamment en ce qui concerne la requalification des contrats et les sommes réclamées.

Analyse des demandes de la salariée

La cour a examiné les demandes de la salariée, notamment celles relatives aux heures supplémentaires, aux indemnités de déjeuner et de transport, ainsi qu’à la requalification des contrats. Elle a constaté que la salariée avait effectivement réalisé des heures supplémentaires non rémunérées, entraînant une condamnation de la SAS Manpower France à verser des rappels de salaire.

Décision de la cour

La cour a confirmé en partie le jugement du conseil de prud’hommes, en ajoutant des condamnations pour rappels de salaire liés aux heures supplémentaires. Elle a débouté la salariée de ses demandes de requalification des contrats en CDI, d’indemnité compensatrice de préavis, et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. La SAS Manpower France a été condamnée aux dépens d’appel.