Le 27 mars 2024, le Préfet de la Gironde a pris un arrêté à l’encontre d’un étranger, de nationalité algérienne, lui imposant une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de trois ans. Cet étranger a également été placé en rétention administrative le 24 décembre 2024, lors de son élargissement de la maison d’arrêt.

Prolongation de la rétention administrative

Le 28 décembre 2024, un juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé la prolongation de la rétention administrative de l’étranger pour 26 jours supplémentaires. Le 22 janvier 2025, le Préfet a demandé une nouvelle prolongation de 30 jours, invoquant l’absence de garanties de représentation en raison de documents de voyage non valides.

Décisions judiciaires

Le 23 janvier 2025, le juge a accordé l’aide juridictionnelle à l’étranger, a déclaré la requête de prolongation recevable et a ordonné une nouvelle prolongation de 30 jours. L’étranger a interjeté appel de cette décision, demandant sa mise en liberté, en soulignant l’absence de réponse des autorités consulaires algériennes et son souhait de rejoindre la Suisse pour y demander l’asile.

Arguments des parties

La représentante de la Préfecture a demandé la confirmation de l’ordonnance, tandis que l’étranger a exprimé son désir de quitter la France. Son conseil a fait valoir qu’il n’y avait pas de perspective raisonnable d’éloignement en raison des tensions diplomatiques et du rejet de sa demande d’asile en Suisse.

Analyse de la décision

L’appel a été jugé recevable. Selon le Code de l’entrée et du séjour des étrangers, la rétention ne peut être prolongée que si des efforts ont été faits pour procéder à l’éloignement. Le juge a constaté que l’absence de documents de voyage rendait impossible l’exécution de la mesure d’éloignement. La Préfecture a démontré avoir effectué toutes les démarches nécessaires pour obtenir un laissez-passer consulaire.

Conclusion de la Cour

La Cour a confirmé l’ordonnance de prolongation de la rétention administrative, considérant que les perspectives d’éloignement étaient réelles et que les démarches administratives avaient été correctement menées. L’appel a été déclaré recevable et l’aide juridictionnelle a été accordée à l’étranger.