La SCI [K] [T], un dirigeant d’entreprise, et deux co-propriétaires, M. [B] [G] et M. [O] [G], détiennent un bien immobilier en nue propriété et usufruit temporaire à [Localité 13]. Ce bien est adjacent à celui d’un couple de voisins, un vendeur et une vendeuse, M. et Mme [Y], qui ont récemment entrepris des travaux d’extension sur leur maison.

Procédure Judiciaire Initiale

Suite à des préoccupations concernant les travaux d’extension, la SCI [K] [T] et ses co-propriétaires ont assigné les époux [Y] en référé devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, demandant la désignation d’un expert pour évaluer les impacts des travaux sur leur propriété. Le tribunal a ordonné une expertise le 1er juillet 2024, précisant les missions de l’expert, notamment la vérification des désordres allégués et le respect des règles de construction.

Appel des Époux [Y]

Les époux [Y] ont contesté cette ordonnance par un appel le 18 juillet 2024, arguant que l’expertise n’était pas justifiée et demandant des sanctions pour procédure abusive. Ils ont également proposé une mission alternative pour l’expert, visant à évaluer les troubles du voisinage et les désordres allégués.

Réponse de la SCI [K] [T] et des Co-propriétaires

En réponse, la SCI [K] [T] et ses co-propriétaires ont soutenu que les époux [Y] avaient un motif légitime pour demander l’expertise, affirmant que les travaux avaient causé des troubles anormaux. Ils ont demandé la confirmation de l’ordonnance initiale et des sanctions contre les appelants pour abus de droit.

Décision de la Cour

La cour a confirmé l’ordonnance de référé, considérant que les intimés avaient démontré un motif légitime pour l’expertise. Elle a rejeté les demandes des époux [Y] concernant l’abus de procédure et a condamné les appelants aux dépens, sans appliquer les dispositions relatives aux frais irrépétibles. La cour a souligné que l’expertise était nécessaire pour établir les faits et les responsabilités dans ce litige de voisinage.