L’affaire concerne un contrat de location signé le 13 avril 2021 entre un bailleur, l’OPH Aquitanis de [Localité 4] Métropole, et un locataire, désigné ici comme M. [N]. Ce contrat portait sur un logement à usage d’habitation situé à [Localité 7], avec un loyer initial de 447,76 euros toutes charges comprises.

Procédure Judiciaire Initiale

Le 13 juin 2022, le bailleur a assigné le locataire devant le tribunal de proximité d’Arcachon, demandant la résiliation du bail pour des motifs liés au comportement du locataire, ainsi que son expulsion. Le tribunal a rendu un jugement le 21 mars 2023, prononçant la résiliation du bail aux torts exclusifs du locataire et ordonnant son expulsion, tout en condamnant le locataire à payer une indemnité au bailleur.

Appel du Locataire

Le locataire a interjeté appel de ce jugement le 23 mars 2023, contestant la résiliation du bail et l’expulsion. Il a demandé à la cour de le déclarer recevable et bien-fondé dans ses demandes, tout en sollicitant la réformation du jugement initial.

Arguments du Locataire

Dans ses conclusions, le locataire a soutenu que son comportement problématique avait cessé près de dix mois avant le jugement, arguant que la gravité des faits retenus pour la résiliation du bail n’était pas justifiée. Il a également mis en avant des éléments de sa situation personnelle, notamment un suivi médical pour une addiction à l’alcool.

Réponse du Bailleur

En réponse, le bailleur a demandé à la cour de confirmer le jugement initial et de débouter le locataire de toutes ses demandes. Il a également sollicité une condamnation du locataire à payer des frais supplémentaires.

Éléments de Preuve

Les faits reprochés au locataire, tels que des nuisances sonores et des comportements agressifs, ont été attestés par plusieurs voisins et par des interventions de la gendarmerie. Cependant, le locataire a justifié l’absence de nouveaux incidents depuis février 2022 et a présenté des preuves de son suivi médical.

Décision de la Cour

La cour a finalement décidé d’infirmer le jugement initial, considérant l’absence de réitération des comportements problématiques du locataire depuis février 2022 et tenant compte de sa situation personnelle. Le bailleur a été condamné aux dépens, et la demande de résiliation du bail a été rejetée.