Le 21 décembre 2017, Mme [W] [F] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la mutuelle Macif, avec un certificat de garanties valable du 2 janvier 2018 au 31 mars 2018. En juin 2018, elle a déclaré un arrêt de travail, entraînant une expertise médicale par le Dr [I] en novembre 2018.

Décision de la mutuelle

Suite au rapport du Dr [I], la mutuelle Macif a informé Mme [F] en décembre 2018 que les conditions pour bénéficier de la garantie d’arrêt de travail temporaire n’étaient pas remplies, refusant ainsi sa demande d’indemnisation pour la période du 22 juin au 30 novembre 2018.

Contestation et expertise contradictoire

Mme [F] a contesté cette décision et a été assistée par le Professeur [C] lors d’une expertise contradictoire, dont le rapport a été établi en août 2019. En juin 2020, le tribunal judiciaire de Bergerac a ordonné une nouvelle expertise médicale, confiée au Dr [Z].

Procédure judiciaire

En mars 2021, Mme [F] a assigné la mutuelle Apivia Macif en paiement, demandant 12 640 euros d’indemnités. Le tribunal a rendu un jugement en mars 2022, condamnant la mutuelle à verser plusieurs sommes à Mme [F], y compris des indemnités pour arrêt de travail temporaire et un préjudice moral.

Appel de la mutuelle

La mutuelle Apivia Macif a fait appel de ce jugement, contestant les montants alloués à Mme [F]. Dans ses conclusions, elle a demandé la réformation du jugement en ce qui concerne les indemnités et les frais.

Réponse de Mme [F]

Mme [F] a également déposé des conclusions en appel, demandant la confirmation du jugement initial et l’augmentation de l’indemnité pour préjudice moral à 3 000 euros.

Décision de la cour d’appel

La cour a confirmé le jugement du tribunal de première instance concernant les indemnités pour arrêt de travail temporaire, tout en augmentant l’indemnité pour préjudice moral à 3 000 euros. La mutuelle a été condamnée à verser des frais supplémentaires à Mme [F] pour les frais irrépétibles.

Conclusion de l’affaire

La cour a statué en faveur de Mme [F], confirmant les condamnations financières à l’encontre de la mutuelle Apivia Macif et ordonnant le paiement des frais d’appel.