Le 21 novembre 2024, une affaire judiciaire est pendante concernant Monsieur [S] [B], un agriculteur français né le 28 avril 1949, qui est décédé. Il était représenté par Me Arnaud Fleury de la SELAS DEFIS AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux.

Parties impliquées

L’appelant, Monsieur [S] [B], conteste un jugement rendu le 9 avril 2021 par le tribunal judiciaire de [Localité 3]. L’intimé, Monsieur [I] [H], exerce en tant qu’artisan sous la dénomination RAVALEMENT 33 et est représenté par Me Marie-Andrée Perrogon, avocat au barreau de Libourne.

État de la procédure

L’appel a été déclaré le 15 juin 2021. Cependant, il a été noté que l’appelant est décédé et que les parties n’ont pas régularisé la procédure, qui n’est donc pas en état d’être jugée.

Décision du tribunal

En conséquence, le tribunal a ordonné la radiation d’office de l’instance, tout en laissant la possibilité à certaines parties de demander une réinscription ultérieure de l’affaire. La décision a été prononcée par le Greffier et le Président.