Cour d’appel de Bordeaux, 20 juin 2023, N° RG 20/02314
Cour d’appel de Bordeaux, 20 juin 2023, N° RG 20/02314
Mme [M] [T] est décédée en 2004, laissant ses enfants comme héritiers. La succession, sans actif immobilier, a été soumise à liquidation par le tribunal de grande instance de Libourne. M. [Z] [I] a fait appel, contestant des décisions, notamment une expertise foncière. La cour a rejeté ses demandes et confirmé le jugement initial, y compris le montant des fermages dus. M. [Z] [I] a été condamné aux dépens et à verser une indemnité à Mme [J] [T], conformément à l’article 700 du code de procédure civile.

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