Cour d’appel de bordeaux, 07 février 2023, N° RG 22/03788
Cour d’appel de bordeaux, 07 février 2023, N° RG 22/03788
Le litige oppose un groupement foncier agricole (GFA) familial, composé d’un père et de ses huit enfants, autour de la gestion d’un vignoble à Saint Emilion. Les désaccords entre les coïndivisaires ont conduit à la nomination d’un administrateur judiciaire et d’un mandataire ad hoc pour représenter les intérêts des copropriétaires. La Cour a validé cette décision, soulignant la nécessité d’une telle mesure face aux tensions persistantes. Les demandes de l’appelant ont été déclarées irrecevables, entraînant sa condamnation aux dépens et à verser une indemnité à chaque intimé, conformément à l’article 700 du code de procédure civile.

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