La Cour d’Appel de Besançon a rendu un arrêt le 24 juin 2022 concernant Monsieur [F] [W], qui contestait une décision du Pôle Social du Tribunal de Lons-le-Saunier. Affilié à la fois au régime général de l’assurance maladie et à la Mutualité sociale agricole, il a vu ses droits au régime général suspendus suite à un licenciement pour inaptitude. La Cour a confirmé la décision du tribunal, estimant que l’absence d’activité salariée justifiait la cessation de ses droits. M. [F] [W] a été condamné aux dépens de première instance et d’appel.