La Cour d’Appel de Besançon a rendu un arrêt le 23 mai 2023, confirmant le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Vesoul. L’affaire opposait Monsieur [D] [S], bailleur, à Monsieur [M] [B], preneur, concernant la résiliation d’un bail pour des parcelles agricoles. La Cour a rejeté la demande de résiliation de Monsieur [S], estimant que les conditions n’étaient pas réunies et que Monsieur [B] avait effectivement exploité les parcelles. De plus, la demande de dommages et intérêts de Monsieur [B] a été déboutée, et Monsieur [S] a été condamné aux dépens d’appel.