La Cour d’Appel de Besançon a, le 23 mai 2023, confirmé le jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de Vesoul concernant la demande de résiliation d’un bail. Les bailleurs reprochaient au preneur un non-respect des obligations contractuelles. Toutefois, la cour a constaté que le preneur avait respecté les termes du bail, malgré des conflits avec son associé. En conséquence, la demande de résiliation a été rejetée, et les bailleurs ont été condamnés aux dépens, ainsi qu’à verser une somme au preneur en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.