La Cour d’Appel de Besançon a rendu un arrêt le 17 janvier 2023 concernant la résiliation d’un bail pour défaut de paiement et d’entretien. Le bailleur avait saisi le tribunal pour résilier le bail consenti au GAEC ‘La Clé des Champs’ et à M. [Y] [P]. Le tribunal avait rejeté la demande de résiliation pour défaut de paiement, mais avait déclaré recevable celle pour défaut d’entretien. La Cour a confirmé le rejet de la résiliation pour défaut de paiement, les preneurs ayant régularisé leur situation. Cependant, le bailleur n’a pas prouvé que le défaut d’entretien compromettait l’exploitation, entraînant une indemnité de 2 000 euros.