Cour d’appel de Bastia, 9 octobre 2024, RG n° 23/00300
Cour d’appel de Bastia, 9 octobre 2024, RG n° 23/00300
Le tribunal judiciaire de Bastia a annulé les délibérations de l’assemblée générale du Gfa de Liceto, tenue le 27 avril 2022, le 11 avril 2023. En réponse, [E] [B] et [V] [Z] ont interjeté appel, demandant la révocation du gérant, monsieur [B] [O]. Le 3 avril 2024, la cour d’appel a infirmé le jugement initial, révoquant le gérant et désignant [X] [J] comme administratrice provisoire. Cette décision a été motivée par des manquements graves du gérant, tels que l’absence de reddition de comptes et de convocations d’assemblées, compromettant ainsi l’intérêt social du Gfa.

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