Le tribunal judiciaire de Bastia a annulé les délibérations de l’assemblée générale du Gfa de Liceto, entraînant le rejet de plusieurs demandes et condamnant madame [Z] et madame [B] aux dépens. En appel, [E] [B] et [V] [Z] ont demandé la révocation du gérant, monsieur [B] [O], et la désignation d’un administrateur provisoire. Le 3 avril 2024, la cour d’appel a infirmé le jugement précédent, révoquant le gérant et nommant [X] [J] comme administratrice provisoire, chargée de la gestion courante et de l’organisation d’une nouvelle assemblée générale. Les autres demandes ont été rejetées.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire