Cour d’appel de Bastia, 25 janvier 2023, n° RG 22/25
Cour d’appel de Bastia, 25 janvier 2023, n° RG 22/25
L’affaire en Haute-Corse concerne un litige sur un bail à ferme, où M. [P] [AW] a demandé l’évacuation de parcelles occupées par des tiers et des dommages-intérêts. Le tribunal paritaire des baux ruraux de Bastia a rejeté sa demande, entraînant un appel. Lors de l’audience du 10 novembre 2022, la cour d’appel a examiné les preuves et a confirmé le rejet de la demande de M. [P] [AW], désignant M. [U] [AW] comme repreneur du bail. M. [P] [AW] a été condamné aux dépens et à verser une somme aux parties communes d’intérêts.

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