Cour d’appel de Basse-Terre, 28 novembre 2024, RG n° 21/01107
Cour d’appel de Basse-Terre, 28 novembre 2024, RG n° 21/01107
La SAS BZH investissements, représentée par M. [T] [X], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence Alizea suite aux dégradations causées par l’ouragan Irma en 2017. Le tribunal a rejeté ses demandes d’annulation de résolutions et d’indemnisation, condamnant la SAS à verser des sommes pour procédure abusive. En appel, la SAS a contesté le jugement, tandis que le syndicat a formulé un appel incident. Finalement, le tribunal a validé le désistement de la SAS, confirmant le jugement initial et condamnant la SAS à payer les dépens d’appel, laissant chaque partie responsable de ses frais.

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