Le tribunal judiciaire de Basse-Terre a rendu un jugement le 6 décembre 2023, déclarant irrecevables les demandes d’un appelant à l’encontre d’une intimée, en raison de l’autorité de chose jugée. L’appelant a été condamné à verser à l’intimée une somme de 3.000 euros pour procédure abusive, ainsi qu’une somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des dépens de l’instance. L’exécution provisoire du jugement a également été constatée. L’appelant a interjeté appel de cette décision le 19 février 2024, sauf en ce qui concerne l’exécution provisoire.

Développement de l’Appel

L’appelant a signifié sa déclaration d’appel à l’intimée le 26 avril 2024, et a conclu au fond le 18 mai 2024. L’intimée a également conclu au fond le 12 septembre 2024. Un incident a été soulevé par l’intimée le 30 août 2024, demandant la radiation de l’affaire pour défaut d’exécution, ainsi que le paiement d’une somme de 1.000 euros en vertu de l’article 700 du code de procédure civile.

Demande de Radiation

Lors de l’audience d’incidents de mise en état du 21 octobre 2024, l’avocate de l’appelant a demandé un renvoi pour répliquer aux conclusions adverses, mais a également sollicité une radiation simple de l’affaire. Le tribunal a retenu l’affaire pour délibération, en précisant que les textes du code de procédure civile applicables seraient ceux en vigueur avant le 1er septembre 2024.

Motifs de la Décision

Le tribunal a examiné la demande de radiation simple, notant que l’avocate de l’appelant avait indiqué l’hospitalisation de son client sans fournir de justification. Il a été conclu qu’aucune diligence n’était attendue de sa part dans le cadre de l’incident de mise en état. En ce qui concerne la demande de radiation pour défaut d’exécution, le tribunal a constaté que l’appelant n’avait pas exécuté les condamnations prononcées à son encontre, rendant la demande de l’intimée recevable.

Conclusion et Condamnations

En conséquence, le tribunal a ordonné la radiation de l’affaire, stipulant qu’elle ne pourrait être réinscrite que lorsque l’appelant aura justifié de l’exécution de toutes les condamnations. L’appelant a également été condamné à payer à l’intimée la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’incident.